J.O. 73 du 27 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05426
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Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0310335A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session de février 2003),
Arrête :
Article 1
Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2003 page 5426 à 5429
Article 2
Sont homologués après révision, jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard, les titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2003 page 5426 à 5429Article 3
L'arrêté du 3 janvier 2001 est modifié comme suit (changement organisme) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2003 page 5426 à 5429Article 4
L'arrêté du 6 août 2002 est modifié comme suit (intitulé) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2003 page 5426 à 5429Article 5
L'arrêté du 26 novembre 2002 est modifié comme suit (modification du code NSF) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2003 page 5426 à 5429Article 6
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2003 page 5426 à 5429Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.
François Fillon